Chapitre I – Buts et objectifs

1. La politique de subvention a pour but de servir de guide à l'intention du Conseil exécutif pour l'attribution des subventions qu'accorde l'Association à chaque session d'automne et d'hiver.

2. Les subventions ont pour objectif d'aider les membres dans la réalisation de projets destinés à contribuer à la qualité de vie étudiante, au sentiment d’appartenance à l’association, à l'environnement ou à la conscientisation sociale ou culturelle, des membres de l'Association. N’entre pas dans ces catégories les activités de strict divertissement.

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Chapitre II – Champ d’intervention

3. Les subventions doivent servir à des activités ou projets s'adressant en premier lieu aux membres de l'Association.

Chapitre III : Type d’aide et limites

4. L’Association offre une aide sous forme monétaire (argent) ou sous forme d’aide technique (ex : réservation de local ou de matériel).

5. Le montant total accordé en argent ne peut être supérieur à 400$ s’il s’agit d’un groupe étudiant ou d’un regroupement de membres. Il ne peut être supérieur à 150$ s’il s’agit d’un projet individuel. Des exceptions, pour des projets d’envergure particuliers, peuvent être envisagées à la discrétion du Conseil exécutif. Les demandes seront considérées selon le nombre de membres impliqués tant directement (travaillant au projet) qu’indirectement (bénéficiant du projet). Il est proposé comme règle générale que cette mesure d’exception soit appliquée pour des projets impliquant plus de 10 membres impliqués directement.

6. L'aide technique est accordée selon les capacités de l'Association.

7. Pour respecter l’égalité et la diversité des activités de tous les programmes de l’Association, l’enveloppe de subventions devra être divisée également, autant que possible, entre les différents programmes. Sera considéré le nombre de demandes et la proportionnalité des étudiantes de chaque programme.

8. Le poste budgétaire « subventions » est un poste fermé. Tout dépassement du budget doit être autorisé par l’Assemblée générale et en conformité avec la Loi sur les entreprises.

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Chapitre IV – Conditions d’éligibilité

9. La demande de subvention doit être appuyée par au moins une étudiante membre de l’Association. 

10. Les projets ou activités du membre ou d’un regroupement de membres ne doivent pas mettre en péril la pérennité de l'Association, ni aller à l’encontre de la Charte de l’Association.

11. Le membre ou le regroupement de membres doit remplir le formulaire inclus dans la politique de subvention et le remettre par courriel à l’Association, ou en version papier au local de l’Association, pour que sa requête soit analysée.